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Dernière mise à jour : 27 août 2026
La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées, traitées et stockées à l'occasion de l'utilisation du site treuil-pro.com (ci-après le « Site »).
Le terme « données personnelles » désigne toute information qui, seule ou associée à d'autres, permet d'identifier une personne physique : nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP notamment.
Treuil Pro traite les données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).
Dénomination commerciale : Treuil Pro
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Email : contact@treuil-pro.com
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la nature et le volume des traitements ne rendant pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
1. Données communiquées par l'utilisateur
Données transmises lors de la création d'un compte client, du passage d'une commande ou d'une prise de contact :
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente. À défaut, la commande ne peut pas être traitée.
2. Informations de paiement
Treuil Pro ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire. Ces données sont collectées directement par le prestataire de paiement, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct et applique sa propre politique de confidentialité.
3. Données de navigation
Ces données sont collectées au moyen de cookies et technologies similaires, dans les conditions de l'article 7.
Gestion du compte client (création, modification, suppression) → exécution du contrat.
Traitement et suivi des commandes, transmission au fournisseur en charge de l'expédition, gestion des retours et remboursements → exécution du contrat.
Réponse aux demandes de contact et service après-vente → exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Envoi de la newsletter, d'offres promotionnelles et de relances de panier abandonné → consentement, retirable à tout moment. Pour les clients ayant déjà passé commande, l'envoi d'informations relatives à des produits analogues repose sur l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, avec faculté d'opposition à chaque message.
Mesure d'audience et analyse statistique → consentement.
Mesure de performance publicitaire et personnalisation des annonces → consentement.
Prévention de la fraude et sécurité du Site → intérêt légitime.
Établissement des factures et conservation des pièces comptables → obligation légale.
Gestion des demandes d'exercice des droits → obligation légale.
Gestion du précontentieux et du contentieux → intérêt légitime à faire valoir ses droits.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les données personnelles ne font l'objet d'aucune vente à des tiers.
Treuil Pro étant exploité par un entrepreneur individuel, l'accès interne aux données est limité au responsable de traitement.
Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Certains destinataires traitent des données en dehors de l'Union européenne.
Les transferts vers le Canada s'inscrivent dans le cadre de la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne concernant les organisations soumises à la loi canadienne PIPEDA.
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire y est certifié.
Les produits commandés étant expédiés depuis [[PAYS_EXPEDITION]], les données strictement nécessaires à la livraison (nom, adresse postale, numéro de téléphone) sont transmises au fournisseur situé dans ce pays. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat de vente conclu avec le Client, au sens de l'article 49.1.b du RGPD. Aucune autre donnée n'est transmise à ce destinataire.
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation.
1. Traceurs strictement nécessaires — panier, session, sécurité du paiement, mémorisation des préférences de consentement. Déposés sans consentement préalable, conformément à l'exemption prévue par la CNIL.
2. Traceurs de mesure d'audience — statistiques de fréquentation et analyse du parcours de navigation. Déposés uniquement après consentement.
3. Traceurs publicitaires — mesure des conversions, optimisation et personnalisation des campagnes. Déposés uniquement après consentement.
Le consentement est recueilli lors de la première visite. Il peut être retiré à tout moment, avec le même degré de simplicité que celui requis pour l'accorder, depuis le lien « Préférences cookies » situé en pied de page. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
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Ces droits s'exercent par courriel à contact@treuil-pro.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas
