Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La commande passée auprès de Treuil Pro correspondra à sa description et sera livrée dans les délais indiqués dans la Politique d'expédition.

Il est précisé que Treuil Pro ne possède pas physiquement le stock de l'ensemble des produits proposés.

VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Treuil Pro.

Le site internet https://treuil-pro.com, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sont mis à disposition du client sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), des Conditions de service, ainsi que de la Politique de confidentialité.

En visitant le site et/ou en effectuant un achat, le client accepte les présentes Conditions et s'engage à les respecter.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site :

visiteurs
clients
fournisseurs
partenaires
créateurs de contenu

Le client est invité à lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le site. S'il n'accepte pas l'intégralité des Conditions, il ne doit pas utiliser les Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également soumise aux présentes Conditions. La version la plus récente des CGV est toujours disponible sur cette page.

La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à disposition la plateforme e-commerce utilisée pour proposer les produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, le client :

certifie avoir l'âge légal dans son pays (18 ans en France) ;
ou autorise un mineur placé sous sa responsabilité à utiliser ce site via son appareil.

Le client s'engage à :

ne jamais utiliser les produits à des fins illégales ou non autorisées ;
respecter les lois en vigueur dans son pays ;
ne pas transmettre de virus, malware ou code nuisible.

Toute violation entraînera la cessation immédiate de l'accès au Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Treuil Pro se réserve le droit :

de refuser l'accès au service ;
d'annuler une commande ;
de suspendre un compte ;

pour toute raison jugée légitime.

Le client comprend que certains contenus transmis via le site (hors données bancaires) peuvent être transférés sans chiffrement, notamment pour :

transiter sur plusieurs réseaux ;
s'adapter techniquement aux appareils utilisés.

Les données bancaires sont toujours cryptées et protégées.

Toute reproduction, copie, revente ou exploitation du site, de ses contenus ou du service, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Treuil Pro s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées, mais :

certaines erreurs peuvent subsister ;
des informations peuvent être incomplètes ou obsolètes ;
certains contenus peuvent inclure des données historiques.

Ces informations sont données à titre informatif uniquement. Cette réserve ne s'applique pas aux caractéristiques essentielles des produits mentionnées à la Section 5, qui engagent le vendeur au titre de la garantie légale de conformité.

Treuil Pro peut modifier le contenu du site sans obligation de mise à jour.

SECTION 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Treuil Pro bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable.

Le paiement est intégral au moment de la commande. Aucun paiement fractionné, différé ou à crédit n'est proposé.

Treuil Pro peut, à tout moment :

modifier un service ;
suspendre une fonctionnalité ;
arrêter la boutique pour maintenance ;

sans que cela affecte l'exécution des commandes déjà validées.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ne sont disponibles qu'en ligne. Les quantités peuvent être limitées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — capacité de traction, longueur et diamètre du câble ou de la sangle, matériau, tension d'alimentation, puissance, dimensions et masse — figurent sur la fiche produit correspondante et proviennent des données techniques du fabricant.

La capacité de traction annoncée correspond à la valeur nominale déclarée par le fabricant, en traction directe sur la première couche d'enroulement.

La politique visuelle se veut fidèle, mais Treuil Pro ne peut garantir que les couleurs affichées à l'écran correspondent exactement à la réalité, le rendu dépendant du calibrage de l'écran utilisé.

Treuil Pro peut également :

limiter les quantités disponibles ;
modifier une description ou un prix pour les commandes à venir ;
retirer un article du site, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les produits font l'objet d'un marquage CE. La déclaration UE de conformité et la notice d'utilisation en langue française accompagnent le produit et peuvent être obtenues sur demande.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Treuil Pro se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou d'impayé antérieur. Le client en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours.

Treuil Pro peut limiter ou annuler :

les commandes faites avec un même compte ;
un même moyen de paiement ;
une même adresse de livraison/facturation.

Si une commande est modifiée ou annulée, Treuil Pro tentera de contacter le client par email.

Le client s'engage à :

fournir des informations exactes et complètes ;
maintenir ses données à jour (email, adresse, moyen de paiement) ;
vérifier ses informations avant le passage de commande.

Consulter la Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Treuil Pro peut donner accès à des outils fournis par des tiers (ex. : applications Shopify).

Ces outils :

sont fournis « tels quels » ;
ne bénéficient d'aucune garantie ;
ne relèvent pas de la responsabilité de Treuil Pro.

De nouvelles fonctionnalités pourront être ajoutées ultérieurement, et seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des services, produits ou contenus tiers.

Treuil Pro n'est pas responsable :

du contenu de ces sites ;
de leur exactitude ;
des produits ou services qu'ils proposent ;
des transactions effectuées avec eux.

Avant tout achat sur un site tiers, le client doit vérifier les politiques de ce dernier. Toute réclamation concernant ces sites doit être adressée directement à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET RETOURS D'INFORMATION

Si le client soumet des avis, commentaires, idées ou suggestions (« Commentaires »), il accorde à Treuil Pro un droit :

libre de droits ;
transférable ;
d'utiliser, publier, modifier, traduire ou distribuer ces Commentaires.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande, entraînant le retrait du contenu concerné.

Treuil Pro n'est pas obligé :

de conserver ces Commentaires confidentiels ;
de verser une rémunération ;
de répondre.

Treuil Pro se réserve le droit de supprimer tout contenu qui :

enfreint la loi ;
porte atteinte aux droits d'autrui ;
contient des propos abusifs, diffamatoires, obscènes ou illégaux.

Aucun avis n'est écarté en raison de son seul caractère négatif.

Le client garantit que :

ses Commentaires ne violent aucun droit d'auteur ou droit individuel ;
aucun virus ou code malveillant n'est transmis ;
il n'usurpe pas l'identité d'un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles transmises via la boutique sont régies par la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent apparaître sur le site concernant :

descriptions ;
prix ;
promotions ;
délais de livraison ;
disponibilité.

Treuil Pro peut corriger ou mettre à jour ces informations à tout moment. Une correction postérieure à une commande validée est sans effet sur celle-ci, sauf erreur manifeste de prix résultant d'une erreur de saisie ou d'un dysfonctionnement technique : la commande peut alors être annulée et intégralement remboursée.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site pour :

violer la loi ;
inciter à des actes illégaux ;
mentir ou diffuser de fausses informations ;
transmettre des virus ;
harceler ou discriminer ;
collecter les données d'autrui ;
contourner les mesures de sécurité.

En cas de manquement caractérisé, l'accès au compte peut être suspendu après information du client, sans préjudice des commandes en cours qui restent exécutées.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Treuil Pro ne garantit pas que :

le site fonctionnera sans interruption ;
les services seront exempts d'erreurs techniques.

Cette réserve porte sur le fonctionnement du site et ne concerne en aucun cas les produits vendus.

Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, Treuil Pro est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat de vente, que celle-ci soit assurée par le vendeur ou par un tiers assurant la livraison.

ARTICLE 13 bis – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Treuil Pro est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par les textes suivants :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) :

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
Tout bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de 6 mois de celle-ci.
Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par Treuil Pro.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) :

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties ou exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Treuil Pro à : contact@treuil-pro.com.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Le client accepte d'indemniser et de protéger Treuil Pro contre toute réclamation liée :

à son utilisation du site ;
à sa violation des présentes Conditions ;
à tout préjudice causé à un tiers via son utilisation.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause des Conditions est jugée inapplicable, elle sera retirée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les Conditions restent valides jusqu'à résiliation par le client ou par Treuil Pro.

En cas de non-respect caractérisé des Conditions, l'accès au site peut être suspendu après information du client, sans préjudice des commandes en cours.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Treuil Pro.

En cas de doute, elles s'interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur, conformément à l'article L. 211-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Règlement amiable : En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Treuil Pro à contact@treuil-pro.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Treuil Pro adhère au médiateur suivant : [à compléter après adhésion à un médiateur agréé CECMC].

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable ou par médiation, le client consommateur conserve le droit de saisir, à son choix, conformément à l'article L141-5 du Code de la consommation : la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, du lieu de la survenance du fait dommageable, ou du lieu de livraison effective du bien.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Treuil Pro peut modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant ces CGV : 📧 contact@treuil-pro.com