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    Conditions d’utilisation

    Conditions de service

    Dernière mise à jour : 27 août 2026

    Les présentes conditions régissent l'accès au site treuil-pro.com et son utilisation, ainsi que l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services associés (ci-après les « Services »). Le Site est exploité sur la plateforme Shopify.

    La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité. Les conditions applicables aux commandes figurent dans les Conditions de vente.

    SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT

    L'utilisation des Services suppose d'avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent pas passer commande sans l'accord de leur représentant légal.

    Les informations communiquées lors de la création d'un compte ou d'une commande sont exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte. Le compte ne peut être ni transféré ni cédé.

    SECTION 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

    Les caractéristiques essentielles de chaque produit — capacité de traction, longueur et diamètre du câble ou de la sangle, matériau, tension d'alimentation, puissance, dimensions et masse — figurent sur la fiche produit correspondante.

    Les photographies illustrent le produit. Le rendu des couleurs peut varier selon le calibrage de l'écran utilisé. Cette réserve porte uniquement sur le rendu visuel et ne restreint en rien la garantie légale de conformité : un produit ne correspondant pas à la description reste couvert dans les conditions prévues aux Conditions de vente.

    Les descriptions et les références proposées peuvent évoluer. Le retrait d'un produit du catalogue est sans effet sur les commandes déjà validées.

    SECTION 3 – COMMANDES

    La validation de la commande accompagnée du paiement forme le contrat de vente. Une confirmation est adressée par courriel.

    La commande peut être refusée en cas d'indisponibilité du produit, de suspicion de fraude, d'impayé antérieur ou de demande manifestement anormale au regard d'un usage domestique. Le Client en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours.

    Les conditions d'annulation, de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

    SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, repris dans le courriel de confirmation. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

    TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

    Les droits de douane et taxes d'importation sont pris en charge par le vendeur. Aucun frais complémentaire n'est réclamé au Client à la réception du colis.

    Le paiement est intégral au moment de la commande. Aucun paiement fractionné, différé ou à crédit n'est proposé.

    En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un montant sans rapport avec la valeur du produit résultant d'une erreur de saisie ou d'un dysfonctionnement technique, la commande peut être annulée et intégralement remboursée. Cette faculté ne s'applique pas à une simple évolution tarifaire postérieure à la commande.

    SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

    Le délai maximal de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Ce délai est ferme et non indicatif.

    Conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation, en l'absence de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet, et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

    Conformément à l'article L. 216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit, et non lors de la remise au transporteur.

    Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

    SECTION 6 – GARANTIES LÉGALES

    Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions détaillées à l'article 7 des Conditions de vente.

    Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie de conformité, sans avoir à prouver la date d'apparition du défaut. Au titre des vices cachés, il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.

    Les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont pris en charge par le vendeur.

    SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

    Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

    SECTION 8 – CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

    Les treuils proposés font l'objet d'un marquage CE. La déclaration UE de conformité et la notice d'utilisation en langue française accompagnent le produit et peuvent être obtenues sur demande.

    Le produit est destiné à un usage conforme à la notice du fabricant. La capacité de traction annoncée correspond à la valeur nominale déclarée par le fabricant, en traction directe sur la première couche d'enroulement.

    SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les textes, visuels, éléments graphiques, vidéos et leur agencement sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou republication sans accord écrit préalable est interdite.

    La marque Shopify et les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

    SECTION 10 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS

    Les avis publiés proviennent exclusivement de clients ayant acheté le produit concerné, l'identification étant effectuée par rapprochement avec le numéro de commande. Aucun avis n'est écarté en raison de son caractère négatif. Les avis sont affichés par ordre chronologique décroissant.

    Les photographies et témoignages transmis par les clients et publiés sur le Site le sont avec leur accord préalable, sans contrepartie financière. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande, entraînant le retrait du contenu.

    Les contenus manifestement illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers peuvent être retirés.

    SECTION 11 – LIENS ET OUTILS TIERS

    Le Site peut renvoyer vers des sites tiers ou intégrer des fonctionnalités fournies par des tiers, dont le contenu n'est pas contrôlé par l'éditeur. L'accès à ces sites relève de la responsabilité de l'utilisateur. Les réclamations relatives aux produits ou services de tiers sont adressées au tiers concerné.

    SECTION 12 – RELATION AVEC SHOPIFY

    Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify. Les ventes conclues sur le Site le sont directement avec l'éditeur du Site, qui demeure seul responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à l'égard du Client. Shopify n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et le vendeur.

    SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

    Le Site ne peut être utilisé à des fins illicites. Sont notamment interdits : la violation des droits de propriété intellectuelle, la transmission d'informations fausses ou trompeuses, l'usurpation d'identité, le harcèlement, l'envoi de messages non sollicités, l'introduction de code malveillant, l'extraction automatisée de données, la collecte d'informations relatives à d'autres utilisateurs et le contournement des dispositifs de sécurité.

    En cas de manquement caractérisé, l'accès au compte peut être suspendu après information du Client, sans préjudice des commandes en cours qui restent exécutées.

    SECTION 14 – ERREURS ET MISES À JOUR

    Les informations figurant sur le Site peuvent comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Elles peuvent être corrigées à tout moment. Une correction postérieure à une commande validée est sans effet sur celle-ci, sous réserve du cas d'erreur manifeste de prix mentionné à la Section 4.

    SECTION 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

    Les présentes conditions sont soumises au droit français.

    Règlement amiable : en cas de difficulté, le Client est invité à formuler une réclamation écrite à contact@treuil-pro.com.

    Médiation : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en l'absence de solution dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    Juridiction : le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison effective du produit.

    SECTION 16 – CONTACT

    Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@treuil-pro.com

    SECTION 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS

    Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.